Tarifs et aides
Les tarifs de l’établissement sont annuellement fixés par le Président du Département de Seine-Maritime via un arrêté.
Tarif Hébergement journalier
Tarif Dépendance journalier
Le tarif "hébergement"
recouvre l’intégralité des prestations hôtelières, de restauration, d’entretien, d’animation et d’administration générale. Il est identique pour tous les résidents de l’EHPAD. En cas de ressources insuffisantes et selon les situations, il peut être pris en charge en partie par l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et les aides au logement (APL).
Le tarif "dépendance"
permet de financer les prestations d’accompagnement nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne. Il est calculé selon le degré de dépendance de la personne âgée, évalué à partir d’une grille nationale. Plus le résident est dépendant, plus le coût est élevé. Ces frais sont en partie ou en totalité pris en charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie « établissement » (APA) versée par le Département de Seine-Maritime. Cependant, un reste à charge correspondant au GIR 5-6 sera toujours facturé à la personne accueillie.
Le tarif "soins"
intègre la totalité des dépenses de fonctionnement de l’établissement relatives aux soins (équipe soignante et matériel). Ces dépenses sont prises en charge par l’Assurance maladie qui verse directement les sommes dues à l’EHPAD. Le résident ne règle donc que les consultations de médecins généralistes ou spécialistes de ville, ainsi que les actes de radiologie, de biologie médicale et les médicaments. Les modalités de remboursement sont les mêmes que s’il vivait à son domicile.
Les aides financières
Plusieurs dispositifs permettent d’aider les résidents à assumer les frais liés à la vie en établissement.
Ces aides sont soumises à des conditions d’attribution : âge, ressources ou encore degré de perte d’autonomie.
L’aide peut intervenir soit en début de séjour soit en cours de séjour.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Versée par le Conseil Départemental à l’établissement, elle permet de financer tout ou une partie du tarif dépendance. Elle varie selon le degré de dépendance du bénéficiaire (seuls les résidents en GIR 1 à 4 peuvent y prétendre), ses ressources et le tarif de dépendance de l’établissement. L’évaluation est réalisée par le personnel médical et soignant de l’EHPAD.
La réduction d’impôt
Lorsque le résident établit, ou fait établir, sa déclaration annuelle de revenus, il peut prétendre, dans l’état actuel des textes, à une déduction d’impôt particulière. L’EHPAD fournira l’attestation nécessaire.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Cette aide, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la MSA pour les ressortissants de la Mutualité Sociale Agricole, est calculée en fonction du montant du loyer et des ressources du résident. Elle permet de financer une partie du tarif hébergement. L’EHPAD est conventionné ce qui permet à nos résidents de bénéficier de cette aide.
L’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées
Cette aide, versée par le Conseil Départemental permet de financer une partie du tarif « hébergement » pour les résidents dont les ressources, ainsi que celles de leurs enfants, sont insuffisantes. 90% de la retraite de la personne accueillie est affectée au paiement de l’établissement. Les obligés alimentaires, sur décision de justice, viennent compléter le versement. Leur participation est déductible de leurs impôts. L’aide sociale prend en charge la différence entre les sommes perçues par le résident et ses enfants et le coût de l’hébergement au sein de l’EHPAD. Elle représente une avance sur ressources puisque cette aide est récupérable (par exemple lors de la succession). L’EHPAD est entièrement habilité à recevoir des résidents bénéficiant de l’aide sociale du département.
Formuler une demande d’admission
Nul ne peut être admis contre sa volonté. Aussi, la direction se réserve la possibilité de refuser d’examiner une demande d’admission qui ne serait pas consentie par la personne faisant l’objet de la demande. Le consentement de la personne concernée par la demande sera systématiquement recherché lors des entretiens de préadmission.
Pour réaliser une demande d’admission, deux possibilités existent :
Sur le site ViaTrajectoire
Le site Via Trajectoire permet de déposer une demande d’admission en EHPAD sur un ou plusieurs établissements en France que vous soyez particulier ou professionnel de santé.
En tant que particulier, il vous suffit de créer un compte. Attention toutefois, vous devrez joindre à votre demande un volet médical à remplir par un médecin ayant une bonne connaissance de la personne concernée par la demande.
Une fois complétée, votre demande nous parviendra instantanément. Elle sera étudiée par la commission d’admission. La réponse vous parviendra sur ce même site.